1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de vente des prestations proposées par DA WEB sur da-web.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Services proposés

DA WEB propose des services de création de sites internet, référencement, gestion de contenu, et autres prestations digitales. Les détails et spécificités de chaque service sont indiqués dans le devis personnalisé remis au client, qui fait office de contrat une fois accepté.

3. Processus de commande et paiement

• Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours.
• Acompte : Un acompte de 50 % du montant total est requis pour confirmer la commande et lancer les travaux. Aucun travail ne sera entrepris sans réception de cet acompte.
• Solde : Le solde des 50 % restants est à régler avant la livraison finale des éléments.
• Remise des livrables : Après le règlement intégral, un appel de confirmation est effectué pour valider la bonne réception du paiement, puis les éléments finaux sont remis au client.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés dans le devis et sont indicatifs. Bien que DA WEB s’efforce de respecter les délais convenus, des retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord exprès.

5. Responsabilités et garantie de conformité

DA WEB s’engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues. Toutefois, DA WEB ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, imprévu ou consécutif à l’utilisation des prestations fournies.

6. Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés. Les prestations proposées par DA WEB étant sur mesure et réalisées selon les spécifications du client, une fois le devis accepté et l’acompte versé, le client renonce à tout droit de rétractation. Pour plus de détails, consultez l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Propriété intellectuelle

DA WEB conserve les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur toutes les créations (sites, contenu, design) réalisées pour le client jusqu’au paiement intégral. Une fois le solde réglé, le client obtient les droits de propriété sur les éléments livrés.

8. Confidentialité

DA WEB s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront ni partagées ni divulguées à des tiers sans l’autorisation préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution du service.

9. Modification des CGV

DA WEB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute information ou question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@da-web.fr].